Quand on vit en copropriété et non en maison individuelle, on ne peut malheureusement pas transformer son habitat comme on le souhaite. En effet, il faut respecter le règlement de copropriété sous peine de voir son projet refusé ou pire, devoir remettre dans l'état initial après les travaux. La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air vous explique donc comment faire des travaux en copropriété en toute légalité.
Comprendre le principe de la copropriété
Un immeuble en copropriété est divisé en plusieurs lots appartenant aux copropriétaires. S'ils ont la jouissance exclusive des parties privatives (tout ce qui se trouve à l'intérieur de chaque appartement, murs porteurs non inclus), il y a aussi des parties communes. Elles comprennent le gros-oeuvre du bâti (toiture, façade), les équipements qui profitent à tous (chauffage central, ascenseurs, escaliers, halls d'entrée…), le sol du parc commun, etc.
La copropriété est régie par un ensemble de règles qui permettent à tous les copropriétaires (ou leurs locataires) de vivre en bonne harmonie sans porter atteinte à la propriété et aux droits des autres. Les choses peuvent donc se compliquer si vous souhaitez procéder à une rénovation ou à un agrandissement de lot.
Demander une autorisation de travaux : dans quels cas est-ce obligatoire ?
Si vous prévoyez des travaux de rénovation intérieure (démolition de cloison non porteuse, travaux d'électricité, pose de revêtements muraux…), vous êtes libre de les entreprendre. Par contre, si vous portez atteinte aux droits des autres copropriétaires, par exemple en réduisant l'insonorisation par un nouveau revêtement de sol, vous devrez obtenir une autorisation du syndic.
Le règlement de copropriété impose une demande d'autorisation de travaux (incluant un dossier d'études techniques et de documents administratifs) à l'Assemblée Générale des copropriétaires dans certains autres cas :
- ouverture de mur porteur intérieur
- remplacement, ajout ou changement des dimensions de menuiseries extérieures
- aménagement de combles s'ils ne sont pas privatifs
- pose d'un équipement supplémentaire visible par tous (climatiseur, antenne parabolique…)
- rénovation de façade
- surélévation de toiture
- fermeture d'une véranda existante
- fusion de deux appartements en un seul
- aménagement du rez-de-jardin (terrasse, piscine, véranda…)
Vous avez la possibilité de transformer une partie commune en partie privative si vous la rachetez aux autres copropriétaires.
Bon à savoir : dans de nombreux cas, une demande de permis de construire, ou une déclaration préalable de travaux, est obligatoire, en sus des diverses autorisations nécessaires.
Nos conseils complémentaires pour réussir vos travaux en copropriété
La demande d'autorisation doit être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de copropriété pour être étudiée.
Si votre projet est refusé par le syndic et que vous trouvez la décision injustifiée, vous pourrez saisir le TGI (Tribunal de Grande Instance) local et demander un examen juridique du projet et de son refus.
Même si vous obtenez toutes les autorisations administratives, il est important de ne pas négliger vos voisins. Vos travaux ne devront pas avoir d'incidence sur leur confort quotidien, qu'il soit visuel ou sonore. En effet, ils auront le droit dans le cas contraire de saisir la justice et de vous réclamer réparation des dommages, avec bien souvent gain de cause. Nous vous recommandons donc de commencer votre projet par une visite de courtoisie afin de leur expliquer les travaux et leurs conséquences éventuelles.
Enfin, nous recommandons de souscrire un contrat d'assurance pour dommages et ouvrages, couplé à un constat des appartements mitoyens et à l'intervention d'un expert (ingénieur béton, architecte agréé). S'il y a des désordres après vos travaux dans les autres lots, vous pourrez sans cela en être tenu responsable.
Pour tous vos travaux de rénovation d'appartement, faites appel à votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air ! Cyril Congnet est joignable au 06.09.59.44.71.
Crédit photos : Pinterest France