Envie de construire une piscine dans votre jardin ? Connaissez-vous les démarches administratives à accomplir avant et après les travaux ainsi que les règles de sécurité des piscines privatives ? Pour une construction de piscine dans les règles de l'art, La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air vous explique tout sur la réglementation en vigueur.
Quelles formalités administratives avant la construction d'une piscine ?
Face à la sécheresse, les restrictions d'eau en vigueur peuvent conduire les communes à interdire certains types de piscines, leur construction ou leur remplissage sur une période donnée. Il est donc essentiel de vérifier si vous êtes concerné avant d'entreprendre tous travaux de piscine.
Dans certains cas, la création d'une piscine ne demande aucune autorisation de travaux préalable. Cela concerne tous les types de piscine de moins de 10 m² avec ou sans abri ainsi que l'installation d'une piscine hors-sol moins de 3 mois par an, quelles que soient ses dimensions.
En revanche, il faut faire une déclaration préalable de travaux pour la construction d'une piscine de 10 à 100 m² sans abri ou avec un abri d'une hauteur maximale de 1,80 mètre. C'est aussi nécessaire pour créer une piscine dans une zone protégée (abords d'un monument historique, site classé ou en instance de classement, site patrimonial ou secteur sauvegardé), même si elle fait moins de 10 m² ou s'il s'agit d'une piscine hors-sol démontable.
Enfin, la demande de permis de construire s'impose pour toute piscine enterrée ou semi-enterrée de 100 m² ou plus ainsi que pour une piscine de 10 à 100 m² équipée d'un abri de piscine avec une hauteur supérieure à 1,80 mètre.
Quelles démarches fiscales après la construction de la piscine ?
Toute piscine non démontable est un aménagement imposable. En tenant compte de la superficie du bassin, votre taxe foncière sera recalculée à la hausse. D'après la loi, vous disposez d'un délai de 90 jours à partir de la fin du chantier pour en informer le service des impôts.
En outre, pour toutes les piscines soumises à autorisation de travaux, une taxe d'aménagement est également demandée. Vous recevrez l'avis de la Direction Départementale des Territoires dans les 6 mois suivant la demande d'autorisation.
Quelles sont les règles de sécurisation de la piscine privative ?
Afin de faire face aux nombreux décès par noyade dans les piscines privées, la législation française impose l'installation d'au moins un dispositif de sécurité sur toutes les piscines enterrées et semi-enterrées. Elle est seulement recommandée sur les piscines hors-sol.
Selon la norme de sécurité NF P90-309, vous devez installer un système d'alarme (immergé ou périmétrique), une couverture de piscine rigide (abri ou volet) et/ou une barrière autour du bassin.
Si votre bassin n'est pas protégé et conforme, votre responsabilité pénale est engagée en cas d'accident. Vous risquez notamment une amende de 45 000 €.
Pour tous vos travaux de construction de piscine, faites appel à votre courtier en travaux à La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air ! Joignable au 06.09.59.44.71, Cyril Congnet vous accompagne à Cabriès, Mimet, Allauch, Gardanne, Meyreuil, Bouc-Bel-Air, Plan-de-Cuques, Calas, Cabriès, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Les Pennes-Mirabeau…