Vous avez un projet d'agrandissement de maison ? Si agrandir votre habitat nécessite différents travaux, cela implique également d'accomplir certaines démarches administratives en amont. La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air vous explique tout sur la réglementation française en vigueur pour vos travaux d'agrandissement.
Les différents avantages et solutions d'agrandissement de maison
Agrandir sa maison est un choix judicieux pour gagner de la surface habitable sans avoir à déménager. L'espace de vie supplémentaire s'aménage au gré de vos besoins en nouvelles chambres, suite parentale, salle de jeux, bureau… Plusieurs solutions sont possibles, avec chacune ses avantages :
- aménagement de combles, idéal pour exploiter l'espace en sous-pente disponible sans empiéter sur le terrain
- surélévation de maison, indispensable pour créer un vrai étage supplémentaire au bâti existant
- extension de maison latérale, parfaite pour les grands terrains.
Mais que les travaux se voient ou non de l'extérieur, vous devrez, dans la plupart des cas, vous acquitter de certaines démarches administratives avant de commencer les travaux de construction et d'aménagement.
Votre courtier en travaux pourra vous accompagner dans le dédale de l'administration et vous aider à réaliser vos travaux en règle avec la législation.
Agrandir sa maison sans aucune démarche : dans quel cas ?
Si votre agrandissement occupe une superficie d'emprise au sol ou de surface de plancher inférieure à 5 m², vous n'aurez aucune démarche à faire.
C'est aussi le cas si vos combles sont considérés comme non habitables (hauteur sous-plafond inférieure à 1,8 mètre).
La déclaration préalable de travaux pour l'agrandissement de maison
A déposer en mairie, la déclaration préalable de travaux (DP) est nécessaire dans plusieurs cas, quel que soit le type d'agrandissement :
- la nouvelle surface est comprise entre 5 et 20 m² en zone rurale
- la nouvelle surface est comprise entre 5 et 40 m² en zone urbaine gérée par un plan local d'urbanisme (PLU)
- la modification de la toiture et/ou de la charpente pour la pose de fenêtres de toit et lucarnes
Les délais administratifs sont d'un mois pour la DP et vous devrez attendre l'accord de la mairie.
La demande de permis de construire pour l'agrandissement de maison
Également à déposer en mairie, la demande de permis de construire est plus complexe, indispensable dans certains cas, tous types d'agrandissement de maison confondus :
- la nouvelle surface atteint ou dépasse 20 m² en zone rurale
- la nouvelle surface atteint ou dépasse 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU
- la surface totale de votre habitat après travaux atteint ou dépasse les 150 m²
- la modification structurelle du bâti (surélévation, création d'une ouverture dans la façade…)
Les délais administratifs sont de 2 mois pour l'obtention du permis de construire et vous devrez attendre l'accord de la mairie. Mieux vaut alors que le dossier soit parfaitement finalisé ! Votre courtier peut vous aider.
Quand faire appel à un architecte agréé pour agrandir votre maison ?
Si la superficie totale du logement est égale ou supérieure à 150 m² en comptant l'agrandissement (quelle que soit sa surface additionnelle), vous devrez avoir recours à un architecte agréé diplômé d'Etat.
Les démarches administratives après travaux d'agrandissement
Une fois les travaux achevés, vous devrez en informer la mairie. Vous devrez également informer le service fiscal pour le nouveau calcul de la taxe foncière et la compagnie d'assurance pour la mise à jour des cotisations annuelles. Sans cela, vous ne seriez pas couvert en cas de sinistre dans l'agrandissement (vol, incendie…).
Pour tous vos travaux d'agrandissement de maison, faites appel à votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air ! Cyril Congnet est joignable au 06.09.59.44.71.