Si la maison individuelle rurale offre différentes solutions d'agrandissement, l'habitat en ville est plus restreint et on ne peut souvent que monter en hauteur. La surélévation d'immeuble d'habitation est alors tout à fait possible, à condition de respecter la législation en vigueur. Afin d'agrandir une copropriété dans les règles de l'art, La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air vous explique la loi et vous donne ses conseils de mise en œuvre.
Le principe de la surélévation d'immeuble
Par définition, la surélévation d'un bâtiment est une création d'étage supplémentaire. Il s'agit d'une construction en dur, en maçonnerie ou en ossature bois, qui se rajoute sur la bâtisse existante, avec une toiture en pente classique ou l'installation d'un toit-terrasse accessible ou inaccessible. Cependant, surélever peut aussi consister à rehausser le toit afin d'aménager les combles du dernier étage, sans créer un niveau supplémentaire entier.
Surélever un immeuble en copropriété : quels avantages ?
Pôle d'attractivité, la ville doit pouvoir loger tous ses habitants. Quand les terrains constructibles commencent à manquer ou quand l'extension latérale est impossible, surélever les immeubles existants est avantageux. En effet, cela permet de répondre aux besoins de la population, avec des atouts pour la copropriété qui s'agrandit.
Tout d'abord, la création de nouveaux lots de copropriété dans un même immeuble réduit la part de charges de chaque copropriétaire puisqu'ils sont plus nombreux à se les partager.
En outre, la vente des lots ajoutés est bénéfique car elle apporte des fonds financiers à la copropriété. Ils peuvent être utilisés pour réaliser des travaux de rénovation énergétique (système de chauffage collectif, panneaux solaires, isolation thermique…), de ravalement de façade, d'aménagements communs… Formant une plus-value, ces travaux améliorent la valeur foncière de la copropriété et donc de chaque logement quand il est vendu ou mis en location.
Le droit sur la surélévation d’immeuble de copropriété
La surélévation d'une maison individuelle nécessite l'accord du plan local d'urbanisme (PLU) quand il y en a un et une autorisation de travaux. En copropriété, des démarches administratives s'ajoutent à celles-ci.
Jusqu'en 2014, la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 imposait le vote à l'unanimité des copropriétaires en Assemblée Générale de copropriété pour tout projet de surélévation. Ainsi, si un seul des copropriétaires s'y opposait, le projet était enterré.
Le 24 mars 2014, la loi ALUR (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) est entrée en vigueur et assouplit la réglementation de copropriété. Désormais, la validation d'un projet de surélévation d'immeuble nécessite "seulement" le vote favorable d'au moins ⅔ des copropriétaires.
La responsabilité technique et financière des travaux est ensuite prise en charge par le syndic de copropriété ou cédée à un prestataire maître d'ouvrage. Notez que les copropriétaires du dernier étage sont prioritaires pour acheter un nouveau lot.
Dans le cas d'un immeuble qui appartient à un seul propriétaire, ce dernier peut engager les travaux à sa guise (en pleine responsabilité ou avec un maître d'ouvrage), sans même avoir besoin de l'accord des locataires des lots existants.
Dernier cas de figure : le copropriétaire qui souhaite agrandir son logement situé au dernier étage par une surélévation. S'il n'y a aucune modification des parties communes, l'agrandissement est à son entière charge. Néanmoins, les travaux en copropriété sont complexes et mieux vaut vérifier qu'on est bien en règle.
Pour tous vos travaux de surélévation de copropriété, faites appel à votre courtier en travaux à La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air ! Joignable au 06.09.59.44.71, Cyril Congnet vous accompagne à Cabriès, Mimet, Allauch, Gardanne, Meyreuil, Bouc-Bel-Air, Plan-de-Cuques, Calas, Cabriès, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Les Pennes-Mirabeau…