En 2023, la sobriété énergétique est de mise et la lutte contre les passoires thermiques toujours d'actualité. Dans le but de faire des économies d'énergie tout en profitant d'un meilleur confort thermique, il est donc temps d'engager des travaux de rénovation énergétique ! La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air vous éclaire sur les nouvelles réglementations désormais en vigueur.
L'audit énergétique obligatoire pour les logements passoires thermiques
Depuis le 1er avril 2023, toute vente d'un logement considéré passoire thermique doit faire l'objet d'un audit énergétique. Cette nouvelle réglementation concerne donc les maisons et appartements classés F ou G sur l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE), un score généralement lié à d'importantes pertes de chaleur et aux équipements énergivores/polluants.
L'audit, accompagné de préconisations en vue d'une amélioration, est destiné à l'acquéreur afin qu'il prenne connaissance de l'état réel du logement et des travaux nécessaires. Il pourra aussi demander le forfait rénovation globale de Ma Prime Rénov mais également le bonus "sortie de passoire thermique" et/ou le bonus "atteinte d'un niveau BBC" (Bâtiment Basse Consommation), dont le montant varie selon les ressources déclarées.
Bon à savoir : cet audit énergétique sera aussi obligatoire pour les logements classés E dès le 1er janvier 2025 et pour les logements classés D à partir du 1er janvier 2034.
L'interdiction de location des logements classés G+
Depuis le 1er janvier 2023, tous les logements classés G+ par leur DPE (ceux classés G avec une consommation d'énergie supérieure à 450 KWh/m²/an) sont interdits à la location. Cela permet de contraindre les propriétaires bailleurs à faire des travaux de rénovation énergétique et de garantir aux locataires un habitat décent, avec une consommation énergétique maîtrisée.
L'interdiction s'applique à tous les nouveaux contrats de location d'habitation signés en 2023 et aux reconductions tacites des contrats arrivés à échéance depuis le début de l'année. Dans le cas contraire, le locataire peut demander un DPE et obtenir du propriétaire par accord amiable ou recours juridique la réalisation de travaux d'amélioration énergétique.
Il y a tout de même des exceptions :
- appartement en copropriété quand l'absence et le refus de travaux par le syndic dans les parties communes empêchent l'amélioration du classement malgré des travaux privatifs
- appartement dans un immeuble classé monument historique
- montant des travaux supérieur à la moitié de la valeur vénale du logement.
Bon à savoir : cette interdiction de location s'appliquera aussi aux logements classés G dès 2025 et aux logements classés F dès 2028.
Ma Prime Rénov : ce qui change en 2023
Depuis le 1er avril 2023, Ma Prime Rénov évolue sur certains points. L'Etat met fin à l'aide pour des travaux d'isolation thermique mono-geste pour les ménages les plus aisés. En contrepartie, le montant du forfait Rénovation Globale est rehaussé mais il ne prend plus en compte l'installation d'un système de chauffage à énergie fossile comme la chaudière à gaz.
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique, faites appel à votre courtier en travaux à La Maison Des Travaux de Bouc-Bel-Air ! Joignable au 06.09.59.44.71, Cyril Congnet vous accompagne à Cabriès, Mimet, Allauch, Gardanne, Meyreuil, Bouc-Bel-Air, Plan-de-Cuques, Calas, Cabriès, Septèmes-les-Vallons, Simiane-Collongue, Les Pennes-Mirabeau…